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Parution des Lignes Directrices Génériques à destination des professionnels monégasques

photo LD

Les présentes lignes directrices sont destinées à l’ensemble des professionnels assujettis monégasques relevant de la supervision du SICCFIN afin de les sensibiliser et les accompagner dans la mise en œuvre de leur dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption. L’objectif de ces lignes directrices est d’apporter une aide pédagogique à la compréhension des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la corruption. Elles n'ont à ce titre pas de portée normative. Ces Lignes Directrices seront suivies par la publication de Guides Pratiques spécifiques, pour chaque secteur d’activité. 

Parution de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales

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L’Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 prévoit la mise en place d’une liste nationale, regroupant l’ensemble des personnes physiques et m... Lire la suite[+]

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