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04 juin 2021 Dépêche

Parution de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales

L’Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 prévoit la mise en place d’une liste nationale, regroupant l’ensemble des personnes physiques et morales, entités ou organismes devant faire l’objet d’une procédure de gel des fo...

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28 mai 2021 Dépêche

Syrie - Sanctions Économiques

Arrêtés Ministériels visant la Syrie portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.Vous pouvez également consulter l...

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21 mai 2021 Dépêche

République Centrafricaine - Sanctions Économiques

Arrêtés Ministériels visant la République Centrafricaine portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques.Vous pouvez é...

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