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Actualités
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27 décembre 2019 Dépêche

Questionnaires portant sur l'année 2019

Chers Assujettis,Les questionnaires annuels relatifs à l'année écoulée de 2019 sont en ligne sur cette page (9).Pour rappel :La date limite de retour de ces questionnaires est fixée au 28 février 2020. Choisir le questionnai...

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20 décembre 2019 Dépêche

Arrêtes Ministériels contre le financement du terrorisme

Nouveaux Arrêtes Ministériels contre le financement du terrorisme

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06 décembre 2019 Dépêche

République Islamique d'Iran - Sanctions Économiques

Arrêtés Ministériels visant l'Iran portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.Vous pouvez également consulter la l...

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29 novembre 2019 Dépêche

Venezuela - Sanctions Économiques

Arrêtés Ministériels visant le Venezuela portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.Vous pouvez également consulte...

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22 novembre 2019 Dépêche

Ancien régime Iraquien - Sanctions Économiques

Arrêtés Ministériels visant l'ancien régime Iraquien portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.Vous pouvez égalem...

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