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Vademecum
Afin de faciliter votre navigation sur le site internet du SICCFIN et de trouver plus aisément les ressources mises à votre disposition, il a été rédigé à votre attention un VADEMECUM destiné à vous permettre d'accéder en un cl...
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World AI Cannes Festival (WAICF) des 14, 15 et 16 avril 2022
Le responsable du Pôle « actifs virtuels» a participé au World AI Cannes Festival (WAICF) les 14, 15 et 16 avril 2022 aux fins de s’informer des dernières innovations en matière d’intelligence artificielle et des enjeux économi...
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Mise à jour du site internet du SICCFIN
Le site internet du SICCFIN s'est doté d'une nouvelle rubrique à gauche sur la page d'accueil, sous celle intitulée "Cadre légal et règlementaire", aux fins de regrouper les Lignes Directrices Génériques et les Guides...
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Publication d'un article de presse : Monaco cible la principale vulnérabilité AML : les yachts de luxe (par Gabriel Vedrenne - ACAMS)
Le 1er avril 2022, il a été publié sur le site MoneyLaundering.com l'article suivant:Monaco cible la principale vulnérabilité AML : les yachts de luxe (par Gabriel Vedrenne - ACAMS)...
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26 mars 2022 - Interview du Directeur du SICCFIN dans le Journal Le Temps
Dans une interview dans le journal Le Temps du 26 mars 2022, Monsieur Michel Hunault, le Directeur du SICCFIN, évoque la question des sanctions financières européennes contre la Russie....
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Procédures de gels de fonds : Décision n° 2022-21 du 9 mars 2022 de S.E.M. le Ministre d'Etat
Il est rappelé que par unedécision n° 2022-21 du 9 mars 2022 de S.E.M. le Ministre d'Etat a modifié la décision n° 2021-1 du 4 juin 2021 prise en application de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 sur l'application...
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Mesures restrictives
Applicabilité à Monaco du règlement 2022/328 du Conseil de l’UE du 25 février 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukra...
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Rappel des procédures de gel de fonds
Il est rappelé qu'il appartient aux assujettis de se reporter systématiquement à la page internet dédiée du Gouvernement Princier :https://service-public-entreprises.gouv.mc/En-cours-d-activite/Obligations-legales-et-comptables...
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Practical Guides
Practical Guides are now available in english:Real estate agents 1- 20220125-Guide Pratique - Agents immobiliers_EN_final (1,38 Mo)...
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National Strategy 2022–2024 Anti-Money Laundering, Countering Terrorist Financing and the Proliferation of Weapons of Mass Destruction
TheNational Strategy 2022–2024 Anti-Money Laundering, Countering Terrorist Financing and the Proliferation of Weapons of Mass Destruction is now available in english:...
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