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06 avril 2022 Communiqué de presse

Publication d'un article de presse : Monaco cible la principale vulnérabilité AML : les yachts de luxe (par Gabriel Vedrenne - ACAMS)

Le 1er avril 2022, il a été publié sur le site MoneyLaundering.com l'article suivant:Monaco cible la principale vulnérabilité AML : les yachts de luxe (par Gabriel Vedrenne - ACAMS)...

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2022-03-28 20_29_24-Liste nationale de gel des fonds et des ressources économiques _ Mesures de gel
28 mars 2022 Communiqué de presse

26 mars 2022 - Interview du Directeur du SICCFIN dans le Journal Le Temps

Dans une interview dans le journal Le Temps du 26 mars 2022, Monsieur Michel Hunault, le Directeur du SICCFIN, évoque la question des sanctions financières européennes contre la Russie....

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10 mars 2022 Dépêche

Procédures de gels de fonds : Décision n° 2022-21 du 9 mars 2022 de S.E.M. le Ministre d'Etat

Il est rappelé que par unedécision n° 2022-21 du 9 mars 2022 de S.E.M. le Ministre d'Etat a modifié la décision n° 2021-1 du 4 juin 2021 prise en application de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 sur l'application...

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28 février 2022 Dépêche

Mesures restrictives

Applicabilité à Monaco du règlement 2022/328 du Conseil de l’UE du 25 février 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukra...

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28 février 2022 Dépêche

Rappel des procédures de gel de fonds

Il est rappelé qu'il appartient aux assujettis de se reporter systématiquement à la page internet dédiée du Gouvernement Princier :https://service-public-entreprises.gouv.mc/En-cours-d-activite/Obligations-legales-et-comptables...

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27 février 2022 Dépêche

Practical Guides

Practical Guides are now available in english:Real estate agents 1- 20220125-Guide Pratique - Agents immobiliers_EN_final (1,38 Mo)...

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2022-02-28 10_08_02-Window
27 février 2022 Dépêche

National Strategy 2022–2024 Anti-Money Laundering, Countering Terrorist Financing and the Proliferation of Weapons of Mass Destruction

TheNational Strategy 2022–2024 Anti-Money Laundering, Countering Terrorist Financing and the Proliferation of Weapons of Mass Destruction is now available in english:...

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jdm
14 février 2022 Dépêche

Loi n° 1.521 du 11 février 2022 portant diverses mesures pénales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces.

La Loi n°1.521 du 11février 2022 portant diverses mesures pénales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces a été publiée au Journ...

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jdm
14 février 2022 Dépêche

Loi n° 1.520 du 11 février 2022 complétant la loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.

La Loi n°1.520 du 11février 2022 complétant la loi n°1.503 du 23décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption a été publiée le 11 février 2022...

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©Direction de la Communication - Stéphane Danna (1)
03 février 2022 Communiqué de presse

Installation of the Coordination and Monitoring Committee of the national strategy to combat money laundering, terrorist financing, proliferation of weapons of mass destruction and corruption

Installation of the Coordination and Monitoring Committee of the national strategy to combat money laundering, terrorist financing, proliferation of weapons of mass destruction and corruptionOn Thursday, February 3, the Ministe...

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