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07 février 2020 Dépêche

Ancien régime Iraquien - Sanctions Économiques

Arrêtés Ministériels visant l'ancien régime Iraquien portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.Vous pouvez égalem...

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27 décembre 2019 Dépêche

Questionnaires portant sur l'année 2019

Chers Assujettis,Les questionnaires annuels relatifs à l'année écoulée de 2019 sont en ligne sur cette page (9).Pour rappel :La date limite de retour de ces questionnaires est fixée au 28 février 2020. Choisir le questionnai...

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15 novembre 2019 Dépêche

Burundi - Sanctions Économiques

Arrêtés Ministériels visant le Burundi portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.Vous pouvez également consulter...

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21 octobre 2019 Dépêche

Participation du SICCFIN au GAFI

Michel Hunault, Directeur du Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN) et Lia Umans, Consultante externe, ont participé à la session du GAFI à l’OCDE du fait de l’appartenance de la Principauté...

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01 octobre 2019 Dépêche

Rapports d'Activité 2018

Mesdames, Messieurs, Vous trouverez la publication du Rapport d'Activité du SICCFIN pour l'année 2018 : version Française version Anglaise Bien cordialement,

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02 août 2019 Dépêche

Soudan du Sud - Sanctions Économiques

Arrêtés Ministériels visant le Soudan du Sud portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.Vous pouvez également cons...

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15 juillet 2019 Dépêche

Rencontre informelle entre les nouveaux directeurs de TRACFIN et du SICCFIN

Rencontre informelle entre les nouveaux directeurs de TRACFIN et du SICCFIN, ce lundi 15 juillet 2019 à Montreuil. C’est au siège de TRACFIN que la nouvelle directrice, Mme. Maryvonne LE BRIGNONEN, et le nouveau directeur du S...

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10 juillet 2019 Dépêche

Nouvelle Dépêche

Nomination du Directeur du SICCFIN

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05 juillet 2019 Dépêche

Nouvelle Dépêche

Il est paru au Journal de Monaco n° 8.441 du 05 juillet 2019 l'Ordonnance Souveraine n°7.559 du 28 juin 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n°2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d'application...

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04 juillet 2019 Dépêche

Nouvelle Dépêche

Signature d'un Accord "MoU" avec la Grèce

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13 rue Emile de Loth 
98000 MONACO

Téléphone : (+377) 98 98 42 22
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