STRIX

Les nouveaux questionnaires STRIX ont été adressés en premier lieu aux établissements bancaires puis progressivement à toutes les autres catégories d’assujettis de l’article 1^er de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée.

Des ressources sous forme de tutoriels et de documents ciblés vont être prochainement mises en ligne sur le site internet du SICCFIN afin de vous aider dans l’accomplissement de vos démarches.

Dès à présent, nous vous invitons à vous familiariser avec les nouveaux formulaires et à consulter respectivement les descriptifs en marge des questions posées et le manuel d’instruction qui répond à de nombreuses questions (définitions, descriptions, types de réponses attendues).

Afin de garantir la meilleure expérience possible dans la prise en main de ce nouvel outil, nous vous invitons à nous écrire à l’adresse : Questionnaire-annuel-siccfin@gouv.mc afin de nous informer de toute difficulté rencontrée ou pour toute question dont la réponse ne serait pas abordée dans les ressources mises à votre disposition.

Subsidiairement, il est rappelé que pour cette première année d’utilisation, il n’est pas obligatoire de répondre à toutes les questions si vous ne disposez pas des capacités pour y répondre. Néanmoins les réponses incomplètes seront mécaniquement rehaussées par un coefficient de risque supplémentaire ce qui pourrait accroitre artificiellement le niveau de risque résiduel global. Nous vous invitons donc à recourir à cette faculté avec parcimonie et d’ores et déjà à vous doter des outils de mesure nécessaires afin de d’être en mesure de répondre complètement aux formulaires ultérieurs.

Liens utiles : 

https://siccfin.mc/Strix-Engagement-de-responsabilite

Fondements textuels utiles :

Les apports règlementaires complémentaires et nécessaires à l’encadrement du dispositif sont parus au Journal de Monaco n° 8614 du 28 octobre 2022 en la forme de la création d’un article 35-2 dans l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, et la publication d’un Arrêté Ministériel n° 2022-553 fixant les modalités de communication des questionnaires susvisés. Ces textes peuvent consultés à partir des liens suivants :

-Ordonnance Souveraine n° 9.510 du 20 octobre 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée :

https://journaldemonaco.gouv.mc/Journaux/2022/Journal-8614/Ordonnance-Souveraine-n-9.510-du-20-octobre-2022-portant-modification-de-l-Ordonnance-Souveraine-n-2.318-du-3-aout-2009-fixant-les-conditions-d-application-de-la-loi-n-1.362-du-3-aout-2009-relative-a-la-lutte-contre-le-blanchiment-de-capitaux-le-finan

-Arrêté Ministériel n° 2022-553 du 20 octobre 2022 fixant les modalités de communication des questionnaires établis par le Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN). 

https://journaldemonaco.gouv.mc/Journaux/2022/Journal-8614/Arrete-Ministeriel-n-2022-553-du-20-octobre-2022-fixant-les-modalites-de-communication-des-questionnaires-etablis-par-le-Service-d-Information-et-de-Controle-sur-les-Circuits-Financiers-SICCFIN