Formulaires

Formulaire de déclaration de soupçon :

Formulaire des déclarations prévues au chapitre V de la Loi n° 1.362 du 3 août 2009 modifiée , relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption selon l'Arrêté Ministériel n° 2010-175 du 1er avril 2010.

Formulaire de Déclaration (AM n°2010-175) (625,16 ko)

Formulaire de Déclaration (AM n°2010-175) - Notice d'information (51,67 ko)

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Formulaire de désignation du/des responsable(s) LBC/FT-C :

Conformément à l'article 27 de la Loi n°1.362 modifiée , les organismes et les personnes visés doivent désigner, en leur sein, une ou plusieurs personnes responsables de l’application de ladite loi et en communiquer l’identité au SICCFIN, au moyen du formulaire ci-après.

Formulaire Responsable LCB/FT-C (101,87 ko)

Formulaire type "Tableau des remarques ou commentaires de l’Établissement" :

Conformément à l’article 37 bis de l’Ordonnance Souveraine n°2.318 modifiée . 

2018_tableau_reponses (27,84 ko)