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Formulaires

Formulaire de déclaration de soupçon :

Formulaire des déclarations prévues au chapitre VI de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption selon l'Arrêté Ministériel n° 2010-175 du 1er avril 2010.

 

Formulaire de désignation du responsable LBC/FT-C :

Conformément à l'article 13 de la loi n°1.362, les organismes et les personnes visés doivent désigner, en leur sein, une ou plusieurs personnes responsables de l’application de ladite loi et en communiquer l’identité au SICCFIN, au moyen du formulaire ci-après.

 

Formulaire type "Tableau des remarques ou commentaires de l’Établissement" :

Conformément à l’article 37 de l’Ordonnance Souveraine n°2.318 modifiée. 

Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
13 rue Emile de Loth 
98000 MONACO

Téléphone : (+377) 98 98 42 22
Fax : (+377) 98 98 42 24
http://siccfin.mc/Formulaires