Evaluation Nationale des Risques (n°1) 2016/2017

Dans le cadre de cet exercice, 5 groupes de travail ont été constitués et ont examiné et analysé les sujets suivants :

• la menace en matière de LBC/FT-C ;
• la vulnérabilité générale de la Principauté en matière de LBC/FT-C ;
• la vulnérabilité spécifique au secteur financier (banques, titres, assurances) ;
• la vulnérabilité spécifique aux autres activités financières ;
• la vulnérabilité des autres secteurs (entreprises et professions non financières désignées – EPNFD).

Un atelier de lancement s’est déroulé à Monaco en décembre 2015, suivi de la mise en place des groupes de travail.
Dans le cadre de la procédure, un deuxième atelier, auquel a participé l’équipe de suivi de la Banque Mondiale, s’est déroulé à Monaco les 13 et 14 juin 2017. Lors de cet atelier, les résultats de l’ENR ont été présentés aux autorités compétentes et aux professionnels engagés dans la LCB/FT-C.

N.B. : ce document constitue une synthèse qui prend en considération le travail réalisé par les groupes 1 à 4 ainsi que leurs contributions.

En revanche, les travaux du groupe 5 menés lors de la première ENR en 2016/2017 étaient demeuré incomplets. En particulier, les secteurs correspondant aux commerçants d’objets de grande valeur ainsi que les professions réglementées visées à l’article 2 de la loi n° 1.362 modifiée n’avaient pu être intégrés à ce document. Des difficultés, tant dans l’organisation du groupe de travail consacré aux EPNFD que dans l’appropriation de la méthodologie de la Banque Mondiale, expliquent que ces travaux n’aient pu à l’époque être menés à leur terme.

2016/2017 Evaluation Nationale des Risques n°1 (689,69 ko)