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Evaluation Nationale des Risques (ENR / NRA)

L’évaluation nationale des risques (ENR) de la Principauté de Monaco a été entreprise dans le but d’identifier, d’évaluer et de comprendre les risques potentiels ou réels auxquels elle est confrontée en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT).

Dans le cadre de cet exercice, 5 groupes de travail ont été constitués et ont examiné et analysé les sujets suivants :

  • la menace en matière de BC/FT ;
  • la vulnérabilité générale de la Principauté en matière de BC/FT ;
  • la vulnérabilité spécifique au secteur financier (banques, titres, assurances) ;
  • la vulnérabilité spécifique aux autres activités financières ;
  • la vulnérabilité des autres secteurs (entreprises et professions non financières désignées – EPNFD).

 

La procédure d’évaluation fondée sur l’outil de la Banque Mondiale comporte plusieurs étapes. En premier lieu, un atelier de lancement s’est déroulé à Monaco en décembre 2015, suivi de la mise en place des groupes de travail.

Puis ces groupes ont collecté des données, qualitatives et quantitatives, au moyen de nombreux entretiens, de questionnaires destinés à l’ensemble des professionnels visés par la loi n° 1.362, et d’examens des nombreux rapports publiés par des institutions tant nationales (CCAF, Direction du Budget et du Trésor, SICCFIN, etc.) qu’internationales (GRECO, GAFI, Moneyval, Groupe Egmont, etc.).

Enfin, ces données ont été traitées et mises en forme au moyen des outils fournis par la Banque Mondiale et leurs résultats ont fait l’objet de la rédaction d’un avant-projet de rapport, dont le présent rapport est issu.

Dans le cadre de la procédure, un deuxième atelier, auquel a participé l’équipe de suivi de la Banque Mondiale, s’est déroulé à Monaco les 13 et 14 juin 2017. Lors de cet atelier, les résultats de l’ENR ont été présentés aux autorités compétentes et aux professionnels engagés dans la LCB/FT.

N.B. : ce document constitue une synthèse qui prend en considération le travail réalisé par les groupes 1 à 4 ainsi que leurs contributions.

En revanche, les travaux du groupe 5 demeurent incomplets. En particulier, les secteurs correspondant aux commerçants d’objets de grande valeur ainsi que les professions réglementées visées à l’article 2 de la loi n° 1.362 n’ont pu être intégrés à ce document. Des difficultés, tant dans l’organisation du groupe de travail consacré aux EPNFD que dans l’appropriation de la méthodologie de la Banque Mondiale, expliquent que ces travaux n’aient pu être menés à leur terme.

Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
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