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Evaluation Nationale des Risques (ENR / NRA)

L’évaluation nationale des risques (ENR) est une obligation réglementaire traduite par l’article 48 de la loi n°1.362 modifiée.
Elle a pour but d’identifier, d’évaluer et de comprendre les risques potentiels ou réels auxquels elle est confrontée en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LBC/FT-C).

L’ENR est centrée autour de trois axes d’analyses :

  • le blanchiment de capitaux ;
  • le financement du terrorisme ;
  • l’inclusion financière.

L’évaluation des risques liés au blanchiment de capitaux s’articule autour de trois modules, qui sont :

  • les menaces : l’ensemble des faits criminels et leurs typologies (fonds, activités, etc.) ;
  • les vulnérabilités nationales : les dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur, le niveau de corruption, le travail dissimulé, etc. ;
  • les vulnérabilités sectorielles : la taille du marché, le type de clientèle, les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en vigueur, etc.

La procédure d’évaluation fondée sur la méthodologie de la Banque Mondiale comporte plusieurs étapes :

Les données sont traitées par professions, puis dans leur ensemble à l’aide des outils et méthodologies fournis par la Banque Mondiale. Les résultats font l’objet de la rédaction d’un avant-projet de rapport, puis d’un rapport.

 

Consulter ENR n°1 (2016/2017)

Consulter ENR n°2 (2020/2021)

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