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Questionnaires Annuels

Chaque année, les professionnels doivent compléter un questionnaire élaboré par le SICCFIN conformément à l'Arrêté Ministériel n° 2012-724 du 17 décembre 2012 .
Ce questionnaire permet aux établissements d'informer le SICCFIN du dispositif en vigueur au 31 décembre de l'année précédente.

La date limite de retour de ces questionnaires est fixée au 28 février 2020.

  1. Choisir le questionnaire selon sa profession ;
  2. Bouton droit de votre souris, "télécharger sous" (important de remplir le formulaire une fois sur votre ordinateur) ;
  3. Sauvegarder le PDF sur votre ordinateur ;
  4. Compléter le formulaire PDF actif, le sauvegarder, puis le renvoyer par courrier électronique à l'adresse suivante : questionnaire-annuel-siccfin@gouv.mc
    (pour un traitement automatisé) ;
  5. Imprimer votre PDF actif pour en retourner un exemplaire dûment signé, par la voie postale à l'adresse ci-dessous : 
    SICCFIN - 13 rue Emile de Loth - 98000 MONACO.

 

Pour tous problèmes concernant les formulaires, merci de m'envoyer un courriel à siccfin[at]gouv.mc .

 

Questionnaires pour l'année 2019

Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
13 rue Emile de Loth 
98000 MONACO

Téléphone : (+377) 98 98 42 22
Fax : (+377) 98 98 42 24
http://siccfin.mc/Dispositions-legales-LCB-FT-C/Questionnaires-Annuels