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- Arrêté Ministériel n° 2022-358 du 6 juillet 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des...
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- Parution de l'Ordonnance Souveraine n° 8.634 du 29 avril 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 (...)
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- Économie : Le renseignement financier en congrès à Monaco
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- Parution du Guide Pratique Spécifique - Agents immobiliers
- Rencontre de Travail entre le nouveau Directeur du TRACFIN M. Guillaume VALETTE-VALLA et le Directeur du SICCFIN, M. Michel HUNAULT
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- Installation of the Coordination and Monitoring Committee of the national strategy to combat money laundering, terrorist financing, proliferation o...
- Communiqué du 1er février 2022 : La Principauté de Monaco renforce son arsenal législatif en matière de prévention et de lutte contre la criminalit...
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- Loi n° 1.521 du 11 février 2022 portant diverses mesures pénales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre la fraude et la co...
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- Sovereign Ordinance No. 8.964 of 6 December 2021, creating a Coordination and Monitoring Committee for the national strategy to combat money launde...
- Publication of the Sovereign Ordinance No. 9.061 of 21 January 2022, amending Sovereign Ordinance No. 8.964 of 6 December 2021 (...)
- Procédures de gels de fonds : Décision n° 2022-21 du 9 mars 2022 de S.E.M. le Ministre d'Etat
- 26 mars 2022 - Interview du Directeur du SICCFIN dans le Journal Le Temps
- Publication d'un article de presse : Monaco cible la principale vulnérabilité AML : les yachts de luxe (par Gabriel Vedrenne - ACAMS)
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- World AI Cannes Festival (WAICF) des 14, 15 et 16 avril 2022
- Vademecum
- SICCFIN – Coopération Internationale
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- Versions traduites en anglais de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, et de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée.
- Publication de l'Ordonnance Souveraine n° 9.465 du 16 septembre 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant...
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Publication de l'Ordonnance Souveraine n° 9.533 du 7 novembre 2022 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques
L'Ordonnance Souveraine n° 9.533 du 7 novembre 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales, modifiée, a été publiée ce jour au Journal de Monaco .
Le site Internet du Gouvernement Princier dédié au gel des fonds et des ressources économiques visé à l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 9.533 du 7 novembre 2022, précitée, est consultable à partir du lien suivant : https://geldefonds.gouv.mc/
Lutte contre l'esclavage moderne et la traite des êtres humains
07 juin 2023
Le FAST (Finance Against Slavery and Trafficking) est une initiative multipartite basée au Centre de recherche sur les politiques de l'Université d... Lire la suite[+]
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24 mai 2023
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