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- Arrêté Ministériel n° 2022-358 du 6 juillet 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des...
- Publication de la Loi n° 1.528 du 7 juillet 2022 portant modification de diverses dispositions en matière de numérique et réglementation des activi...
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- Arrêtés Ministériels et Sanctions Economiques
- Parution de l'Ordonnance Souveraine n° 8.634 du 29 avril 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 (...)
- Parution d'une Ordonnance Souveraine concernant les trusts
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- Diffusion d'un reportage suite à la présentation des résultats de l'ENR 2, le 22 juillet 2021 au Novotel Monte-Carlo
- 4ème cycle d’évaluation du GRECO : Adoption du rapport de conformité intérimaire de Monaco
- 4th GRECO evaluation round : Adoption of Monaco's interim compliance report
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- Économie : Le renseignement financier en congrès à Monaco
- Parution du rapport d'activité 2020
- Evaluation nationale des risques n°2 de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
- Forum des CRF francophones des 3-4-5 novembre 2021
- Parution de l'Ordonnance Souveraine n° 8.964 du 6 décembre 2021 créant un Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale LCB/FT-P-C
- Parution de l'Ordonnance Souveraine n° 8.840 du 20 septembre 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 15.530 du 27 septembre 2002 (....
- Parution du Guide Pratique Spécifique - Agents immobiliers
- Rencontre de Travail entre le nouveau Directeur du TRACFIN M. Guillaume VALETTE-VALLA et le Directeur du SICCFIN, M. Michel HUNAULT
- STRATEGIE NATIONALE 2022-2024
- Parution du Guide Pratique Spécifique - Yachting
- Parution du Guide Pratique Spécifique - Agents Sportifs
- Parution d'une nouvelle Ordonnance Souveraine
- Installation du Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrori...
- Installation of the Coordination and Monitoring Committee of the national strategy to combat money laundering, terrorist financing, proliferation o...
- Communiqué du 1er février 2022 : La Principauté de Monaco renforce son arsenal législatif en matière de prévention et de lutte contre la criminalit...
- Loi n° 1.520 du 11 février 2022 complétant la loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux,...
- Loi n° 1.521 du 11 février 2022 portant diverses mesures pénales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre la fraude et la co...
- Rappel des procédures de gel de fonds
- Practical Guides
- National Strategy 2022–2024 Anti-Money Laundering, Countering Terrorist Financing and the Proliferation of Weapons of Mass Destruction
- Mesures restrictives
- Sovereign Ordinance No. 8.964 of 6 December 2021, creating a Coordination and Monitoring Committee for the national strategy to combat money launde...
- Publication of the Sovereign Ordinance No. 9.061 of 21 January 2022, amending Sovereign Ordinance No. 8.964 of 6 December 2021 (...)
- Procédures de gels de fonds : Décision n° 2022-21 du 9 mars 2022 de S.E.M. le Ministre d'Etat
- 26 mars 2022 - Interview du Directeur du SICCFIN dans le Journal Le Temps
- Publication d'un article de presse : Monaco cible la principale vulnérabilité AML : les yachts de luxe (par Gabriel Vedrenne - ACAMS)
- Mise à jour du site internet du SICCFIN
- World AI Cannes Festival (WAICF) des 14, 15 et 16 avril 2022
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- SICCFIN – Coopération Internationale
- 2ème réunion du Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux du 29 avril 2022
- Parution de l'Arrêté Ministériel n° 2022-234 relatif à la liste des Etats ou territoires dont les dispositifs de LCB/FT-C présentent des carences s...
- Versions traduites en anglais de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, et de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée.
- Publication de l'Ordonnance Souveraine n° 9.465 du 16 septembre 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant...
- Parution du rapport d'activité 2021
- M. Michel HUNAULT honoré par le Conseil de l’Europe
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- GAFI – Session d’octobre à l’OCDE à Paris
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- La Principauté de Monaco et la Principauté d’Andorre signent une Convention fiscale bilatérale
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Procédures de gels de fonds : Décision n° 2022-21 du 9 mars 2022 de S.E.M. le Ministre d'Etat
Il est rappelé que par une décision n° 2022-21 du 9 mars 2022 de S.E.M. le Ministre d'Etat a modifié la décision n° 2021-1 du 4 juin 2021 prise en application de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 sur l'application de sanctions économiques internationales.
Le SICCFIN au FORUM des CRF à Rabat
17 octobre 2022
Lors du FORUM des CRF Francophones qui s’est déroulé à Rabat, le SICCFIN de Monaco était représenté par Monsieur Eric BERGESI, Chef du Pôle Enquête... Lire la suite[+]
M. Michel HUNAULT honoré par le Conseil de l’Europe
11 octobre 2022
M. Michel HUNAULT Directeur du SICCFIN a reçu du Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à Strasbourg l’honorariat et la qual... Lire la suite[+]
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