Loi n° 1.521 du 11 février 2022 portant diverses mesures pénales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre la fraude et la co... / Actualités / SICCFIN - Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers

Arrêté Ministériel n° 2022-358 du 6 juillet 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des...

Publication de la Loi n° 1.528 du 7 juillet 2022 portant modification de diverses dispositions en matière de numérique et réglementation des activi...

Informations, Interviews et Communiqués

Arrêtés Ministériels et Sanctions Economiques

Parution de l'Ordonnance Souveraine n° 8.634 du 29 avril 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 (...)

Parution d'une Ordonnance Souveraine concernant les trusts

Gels de fonds

La régulation, facteur de confiance et d'attractivité

Parution des Lignes Directrices Génériques à destination des professionnels monégasques

Diffusion d'un reportage suite à la présentation des résultats de l'ENR 2, le 22 juillet 2021 au Novotel Monte-Carlo

4ème cycle d’évaluation du GRECO : Adoption du rapport de conformité intérimaire de Monaco

4th GRECO evaluation round : Adoption of Monaco's interim compliance report

Nouvelle Dépêche

Économie : Le renseignement financier en congrès à Monaco

Parution du rapport d'activité 2020

Evaluation nationale des risques n°2 de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

Forum des CRF francophones des 3-4-5 novembre 2021

Parution de l'Ordonnance Souveraine n° 8.964 du 6 décembre 2021 créant un Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale LCB/FT-P-C

Parution de l'Ordonnance Souveraine n° 8.840 du 20 septembre 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 15.530 du 27 septembre 2002 (....

Parution du Guide Pratique Spécifique - Agents immobiliers

Rencontre de Travail entre le nouveau Directeur du TRACFIN M. Guillaume VALETTE-VALLA et le Directeur du SICCFIN, M. Michel HUNAULT

STRATEGIE NATIONALE 2022-2024

Parution du Guide Pratique Spécifique - Yachting

Parution du Guide Pratique Spécifique - Agents Sportifs

Parution d'une nouvelle Ordonnance Souveraine

Installation du Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrori...

Installation of the Coordination and Monitoring Committee of the national strategy to combat money laundering, terrorist financing, proliferation o...

Communiqué du 1er février 2022 : La Principauté de Monaco renforce son arsenal législatif en matière de prévention et de lutte contre la criminalit...

Loi n° 1.520 du 11 février 2022 complétant la loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux,...

Loi n° 1.521 du 11 février 2022 portant diverses mesures pénales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre la fraude et la co...

Rappel des procédures de gel de fonds

Practical Guides

National Strategy 2022–2024 Anti-Money Laundering, Countering Terrorist Financing and the Proliferation of Weapons of Mass Destruction

Mesures restrictives

Sovereign Ordinance No. 8.964 of 6 December 2021, creating a Coordination and Monitoring Committee for the national strategy to combat money launde...

Publication of the Sovereign Ordinance No. 9.061 of 21 January 2022, amending Sovereign Ordinance No. 8.964 of 6 December 2021 (...)

Procédures de gels de fonds : Décision n° 2022-21 du 9 mars 2022 de S.E.M. le Ministre d'Etat

26 mars 2022 - Interview du Directeur du SICCFIN dans le Journal Le Temps

Publication d'un article de presse : Monaco cible la principale vulnérabilité AML : les yachts de luxe (par Gabriel Vedrenne - ACAMS)

Mise à jour du site internet du SICCFIN

World AI Cannes Festival (WAICF) des 14, 15 et 16 avril 2022

Vademecum

SICCFIN – Coopération Internationale

2ème réunion du Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux du 29 avril 2022

Parution de l'Arrêté Ministériel n° 2022-234 relatif à la liste des Etats ou territoires dont les dispositifs de LCB/FT-C présentent des carences s...

Versions traduites en anglais de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, et de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée.

Publication de l'Ordonnance Souveraine n° 9.465 du 16 septembre 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant...

Loi n° 1.521 du 11 février 2022 portant diverses mesures pénales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces.

La Loi n° 1.521 du 11 février 2022 portant diverses mesures pénales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces a été publiée au Journal de Monaco le 11 février 2022.

Publication de la Loi n° 1.528 du 7 juillet 2022 portant modification de diverses dispositions en matière de numérique et réglementation des activités des prestataires de services sur actifs numériques ou sur crypto-actifs.

Arrêté Ministériel n° 2022-358 du 6 juillet 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de LCB/FT-C présentent des carences stratégiques (...)