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Birmanie / le Myanmar - Sanctions Économiques

Arrêtés Ministériels visant la Birmanie / le Myanmar portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.

Vous pouvez également consulter la liste des sanctions économiques par année  ou par pays .

République Centrafricaine - Sanctions Économiques

15 mai 2020

Arrêtés Ministériels visant la République Centrafricaine portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procé... Lire la suite[+]

Arrêtes Ministériels contre le financement du terrorisme

17 avril 2020

Nouveaux Arrêtes Ministériels contre le financement du terrorisme Lire la suite[+]

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