Arrêté Ministériel n° 2020-558 du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-930 du 28 septembre 2018, modifié, étendant l'obligation... / Arrêtés Ministériels et Sanctions Economiques / Actualités / SICCFIN - Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers

Arrêté Ministériel n° 2022-358 du 6 juillet 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des...

Publication de la Loi n° 1.528 du 7 juillet 2022 portant modification de diverses dispositions en matière de numérique et réglementation des activi...

Informations, Interviews et Communiqués

Arrêtés Ministériels et Sanctions Economiques

Parution de l'Ordonnance Souveraine n° 8.634 du 29 avril 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 (...)

Parution d'une Ordonnance Souveraine concernant les trusts

Gels de fonds

La régulation, facteur de confiance et d'attractivité

Parution des Lignes Directrices Génériques à destination des professionnels monégasques

Diffusion d'un reportage suite à la présentation des résultats de l'ENR 2, le 22 juillet 2021 au Novotel Monte-Carlo

4ème cycle d’évaluation du GRECO : Adoption du rapport de conformité intérimaire de Monaco

4th GRECO evaluation round : Adoption of Monaco's interim compliance report

Nouvelle Dépêche

Économie : Le renseignement financier en congrès à Monaco

Parution du rapport d'activité 2020

Evaluation nationale des risques n°2 de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

Forum des CRF francophones des 3-4-5 novembre 2021

Parution de l'Ordonnance Souveraine n° 8.964 du 6 décembre 2021 créant un Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale LCB/FT-P-C

Parution de l'Ordonnance Souveraine n° 8.840 du 20 septembre 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 15.530 du 27 septembre 2002 (....

Parution du Guide Pratique Spécifique - Agents immobiliers

Rencontre de Travail entre le nouveau Directeur du TRACFIN M. Guillaume VALETTE-VALLA et le Directeur du SICCFIN, M. Michel HUNAULT

STRATEGIE NATIONALE 2022-2024

Parution du Guide Pratique Spécifique - Yachting

Parution du Guide Pratique Spécifique - Agents Sportifs

Parution d'une nouvelle Ordonnance Souveraine

Installation du Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrori...

Installation of the Coordination and Monitoring Committee of the national strategy to combat money laundering, terrorist financing, proliferation o...

Communiqué du 1er février 2022 : La Principauté de Monaco renforce son arsenal législatif en matière de prévention et de lutte contre la criminalit...

Loi n° 1.520 du 11 février 2022 complétant la loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux,...

Loi n° 1.521 du 11 février 2022 portant diverses mesures pénales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre la fraude et la co...

Rappel des procédures de gel de fonds

Practical Guides

National Strategy 2022–2024 Anti-Money Laundering, Countering Terrorist Financing and the Proliferation of Weapons of Mass Destruction

Mesures restrictives

Sovereign Ordinance No. 8.964 of 6 December 2021, creating a Coordination and Monitoring Committee for the national strategy to combat money launde...

Publication of the Sovereign Ordinance No. 9.061 of 21 January 2022, amending Sovereign Ordinance No. 8.964 of 6 December 2021 (...)

Procédures de gels de fonds : Décision n° 2022-21 du 9 mars 2022 de S.E.M. le Ministre d'Etat

26 mars 2022 - Interview du Directeur du SICCFIN dans le Journal Le Temps

Publication d'un article de presse : Monaco cible la principale vulnérabilité AML : les yachts de luxe (par Gabriel Vedrenne - ACAMS)

Mise à jour du site internet du SICCFIN

World AI Cannes Festival (WAICF) des 14, 15 et 16 avril 2022

Vademecum

SICCFIN – Coopération Internationale

2ème réunion du Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux du 29 avril 2022

Parution de l'Arrêté Ministériel n° 2022-234 relatif à la liste des Etats ou territoires dont les dispositifs de LCB/FT-C présentent des carences s...

Versions traduites en anglais de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, et de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée.

Publication de l'Ordonnance Souveraine n° 9.465 du 16 septembre 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant...

Parution du rapport d'activité 2021

M. Michel HUNAULT honoré par le Conseil de l’Europe

Le SICCFIN au FORUM des CRF à Rabat

GAFI – Session d’octobre à l’OCDE à Paris

Publication de l'Ordonnance Souveraine n° 9.533 du 7 novembre 2022 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques

14 novembre 2022 - Communiqué de presse : Le site internet des Gels de fonds évolue

La Principauté de Monaco participe à la 15ème réunion plénière du Forum mondial de l’OCDE

Le pôle de la Supervision du SICCFIN se dote d’un nouvel outil, le « STRIX »

Rencontre entre l'Association des Marchands de Biens et le SICCFIN

La Principauté de Monaco et la Principauté d’Andorre signent une Convention fiscale bilatérale

Arrêté Ministériel n° 2022-662 du 2 décembre 2022 (...) relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de LCB/FT-C présentent des...

Lancement des questionnaires STRIX

Launch of the new STRIX questionnaires

STRIX: Publication des instructions pour le questionnaire des banques

Rapport MONEYVAL sur la Principauté de Monaco

STRIX - Instructions (FR/ENG) disponibles pour les Agents Immobiliers

Parution de l'Ordonnance Souveraine n° 9.729 du 1er février 2023 relative au Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale LCB/FT-P

Campagne nationale d’information - Webinars

STRIX - Publication des instructions pour le questionnaire des TCSP

STRIX - Diffusion du questionnaire concernant les conseils juridiques et fiscaux

SAVE THE DATE - AML Tuesday's Webinars

Webinar du 14 février à 10H - The FATF Process and Role of DNFBPs

Publication des instructions pour répondre au questionnaire STRIX des Conseils Juridiques et Fiscaux

STRIX - Tutoriels

Webinars #1 et #2 des 7 et 14 février 2023

STRIX - Les instructions (FR/ENG) pour le questionnaire Assurance sont disponibles

Les résultats de la plénière du GAFI du 22 au 24 février 2023

AML Tuesdays - Glossaire des acronymes

Forum international sur l’identification et le recouvrement des avoirs criminels

Le SICCFIN recrute à la CRF et à la Supervision.

Les Webinars LCB/FT du Mardi

Nouvelle Dépêche

GAFI - Parution d'un guide sur les bénéficiaires effectifs

Publication de l'Arrêté Ministériel n° 2023-150 du 14 mars 2023 relatif à liste des États ou territoires dont les dispositifs de LCB/FT-C présenten...

Rappel Ressources Webinars

M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Economie participe à une réunion de haut niveau des membres du Comité MONEYVAL à Var...

Webinars - Mise à jour du calendrier

Lutte contre l'esclavage moderne et la traite des êtres humains

Monaco participe à la 29ème assemblée plénière du Groupe EGMONT

Publication de l'Arrêté Ministériel n° 2023-413 du 7 juillet 2023 relatif à liste des États ou territoires dont les dispositifs de LCB/FT-C présent...

Nouvelle réunion, le 27 juillet 2023, du Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux le...

Webinar - Mise à jour du calendrier

Memorandum of understanding intervenu entre le Procureur Général, la DSP et le SICCFIN

Arrêté Ministériel n° 2020-558 du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-930 du 28 septembre 2018, modifié, étendant l'obligation d'examen particulier visée par la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, (...)

Arrêtes Ministériels contre le financement du terrorisme

Syrie - Sanctions Économiques