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Ancien régime Iraquien - Sanctions Économiques

Arrêtés Ministériels visant l'ancien régime Iraquien  portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.

Vous pouvez également consulter la liste des sanctions économiques par année  ou par pays .

 

Comité MONEYVAL du Conseil de l'Europe - Une délégation monégasque renforcée

07 décembre 2018

Du 3 au 7 décembre, s’est déroulée à Strasbourg la 57ème Assemblée plénière du Comité MONEYVAL, le Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de... Lire la suite[+]

Venezuela - Sanctions Économiques

30 novembre 2018

Arrêtés Ministériels visant le Venezuela portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des... Lire la suite[+]

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