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Afghanistan - Sanctions Économiques

Arrêtés Ministériels visant l'Afghanistan  portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.

Vous pouvez également consulter la liste des sanctions économiques par année  ou par pays .

 

Arrêtes Ministériels contre le financement du terrorisme

09 août 2019

Nouveaux Arrêtes Ministériels contre le financement du terrorisme Lire la suite[+]

Soudan du Sud - Sanctions Économiques

02 août 2019

Arrêtés Ministériels visant le Soudan du Sud portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel... Lire la suite[+]

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