14 novembre 2022 - Communiqué de presse : Le site internet des Gels de fonds évolue

La Direction du Budget et du Trésor, en collaboration avec la Direction des Services Numériques, lance un nouveau site internet https://geldefonds.gouv.mc/ .

Toutes les décisions de gel des fonds et des ressources économiques, prises par le Ministre d’Etat, en application de l’Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021, seront désormais publiées sur ce site dédié.

La plateforme numérique recense l’ensemble des personnes physiques et morales, entités ou organismes devant faire l’objet d’une procédure de gel de fonds et des ressources économiques en Principauté, en application de sanctions économiques internationales.

Cette liste nationale, créée par l’Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021, est tenue à jour par la Direction du Budget et du Trésor, à chaque ajout, suppression ou modification des inscriptions.

Il est intéressant de souligner que ce site permet désormais aux professionnels assujettis :

- D’accéder à la liste nationale et de télécharger la dernière version mise à jour ;
- De s’abonner pour recevoir des notifications lors de chaque mise à jour de la liste nationale et les actualités ;
- De bénéficier de l’API (« interface de programmation d'application ») gel de fonds pour un accès direct au flux de la liste nationale.

Les fonctionnalités proposées répondent ainsi aux recommandations formulées dans le cadre de l’évaluation du dispositif monégasque de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) et atteste de l’engagement de la Principauté de Monaco à se maintenir au plus haut niveau d’exigence des standards internationaux.

Plus d’informations :

Direction du Budget et du Trésor
12, Quai Antoine 1er
BP 512
MC 98015 MONACO CEDEX
(+377) 98 98 87 73
E-mail: dbt.geldefonds@gouv.mc