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23 juin 2017 Dépêche

Améliorer la conformité aux normes de LBC/FT dans le monde : un processus permanent

Consultez la publication sur le site officiel du GAFI portant sur l'amélioration de la conformité aux normes LBC/FT (disponible uniquement en anglais)

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23 juin 2017 Dépêche

Déclaration publique du GAFI du 23 juin 2017

Vous pouvez consulter la déclaration publique sur le site officiel du GAFI datant du 23 juin 2017 (uniquement en anglais).

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21 avril 2017 Dépêche

Yemen - Sanctions Économiques

Arrêtés Ministériels visant le Yemen portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques.Vous pouvez également consulter l...

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07 avril 2017 Dépêche

Ancien Régime Iraquien - Sanctions Économiques

Arrêtés Ministériels visant l'ancien régime iraquien portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques.Vous pouvez égale...

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23 mars 2017 Dépêche

Participation du SICCFIN à des organismes internationaux

La participation à des Organismes Internationaux fait partie des attributions du SICCFIN.Ainsi certains membres de ce Service participent à des réunions du Comité Moneyval du Groupe Egmont ou du GRECO.Vous pouvez consulter les...

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10 mars 2017 Dépêche

Déclaration publique du GAFI du 24 février 2017

Vous pouvez consulter la déclaration publique sur le site officiel du GAFI datant du 24 février 2017 (uniquement en anglais).

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24 février 2017 Dépêche

Améliorer la conformité aux normes de LBC/FT (Février 2017)

Consultez la publication sur le site officiel du GAFI portant sur l'amélioration de la conformité aux normes LBC/FT (disponible uniquement en anglais).

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26 janvier 2017 Dépêche

Arrêtés Ministériels publiés en 2018 - Contre le financement du terrorisme

Vous pouvez consulterles arrêtés ministériels publiés en 2018 ,portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002.

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30 décembre 2016 Dépêche

Arrêtés Ministériels publiés en 2016 - Contre le financement du terrorisme

Vous pouvez consulterles arrêtés ministériels publiés en 2016 ,portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002.

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