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Yemen - Sanctions Économiques

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Biélorussie - Sanctions Économiques

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Zimbabwe - Sanctions Économiques

Arrêtés Ministériels visant le Zimbabwe portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.Vous pouvez également consulte...

Venezuela - Sanctions Économiques

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Déclarations du GAFI (février 2021)

Ancien régime Iraquien - Sanctions Économiques

Arrêtés Ministériels visant l'ancien régime Iraquien portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.Vous pouvez égalem...

Tunisie - Sanctions Économiques

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Questionnaires portant sur l'année 2020

Chers Assujettis,Les questionnaires annuels relatifs à l'année écoulée de 2020 sont en ligne sur cette page .Pour rappel :La date limite de retour de ces questionnaires est fixée exceptionnellement au 30 avril 2021. Choisir l...

Des agents du SICCFIN formés par l'UNODC sur les crypto-actifs (2ème session de formation)

République Démocratique du Congo - Sanctions Économiques

Arrêtés Ministériels visant la République Démocratique du Congo portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.Vous po...