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Afghanistan - Sanctions Économiques

Arrêtés Ministériels visant l'Afghanistan portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.Vous pouvez également consult...

Participation du SICCFIN à l’Assemblée plénière du GAFI - Paris 17-22 février 2019

Installation de la Commission d’Examen des Rapports de Contrôles du SICCFIN

Installation de la Commission d’Examen des Rapports de Contrôles du SICCFIN

Installation du logiciel goAML de l’UNODC au SICCFIN - Réunion d’information des professionnels

Installation du logiciel goAML de l’UNODC au SICCFIN - Réunion d’information des professionnels

AM du 2019/02/08 - Sanctions Économiques / Gel des fonds

Arrêtés Ministériels du 10 janvier 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n°15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme :AM n°2019-79 du 31 janvier 2019 AM...

Groupes de travail du Groupe EGMONT à Jakarta : la Principauté signe 4 accords de coopération

Le Service d’Information et de Contrôle des Circuits Financiers (SICCFIN), la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de la Principauté, représentée par Philippe Boisbouvier, Karine Imbert et Jenny Perrot, a participé, du 29 a...

AM du 2019/02/01 - Sanctions Économiques / Gel des fonds

Arrêtés Ministériels du 10 janvier 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n°15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme : AM n°2019-63 du 24janvier 2019

Nouveaux accords bilatéraux

En date de 2019/01/29 et du 2019/01/30, le SICCFIN a signé de nouveaux accords (MoUs) avec le : Guatemala (IVE) ; Chili (UAF) ; Cameroun (CENTIF). Vous trouverez la mise à jour de la liste des accords bilatéraux à cette p...

Nouvel accord bilatéral

MoU : Bénin (CENTIF)

OS n° 7.305 du 18 janvier 2019 relative à la composition de la Commission instituée par l'article 65-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 modifiée

Ordonnance Souveraine n° 7.305 du 18 janvier 2019 relative à la composition de la Commission instituée par l'article 65-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement d...