Consultez les Actualités

2ème évaluation nationale des risques - Point d’étape - Lutte anti blanchiment des capitaux

Nouvelle Dépêche

Arrêté Ministériel n° 2020-663 du 5 octobre 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n°2018‑930 du 28 septembre 2018, modifié, étendant l'obligation d'examen particulier visée par la loi n°1.362 du 3 août 2009, modifié...

Arrêté Ministériel n° 2020-558 du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-930 du 28 septembre 2018, modifié, étendant l'obligation d'examen particulier visée par la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, (...)

Arrêté Ministériel n°2020-558 du 3septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n°2018-930 du 28septembre 2018, modifié, étendant l'obligation d'examen particulier visée par la loi n°1.362 du 3août 2009, modifiée, aux opération...

Les juridictions soumises à une surveillance accrue

30 juin 2020 - GAFI - Les juridictions soumises à une surveillance accrue - 30 juin 2020

Les juridictions à haut risque font l'objet d'un appel à l'action

30 juin 2020 - GAFI - Les juridictions à haut risque font l'objet d'un appel à l'action

République Populaire Démocratique de Corée - Sanctions Économiques

Arrêtés Ministériels visant la République Populaire Démocratique de Corée portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiqu...

Les juridictions soumises à une surveillance accrue

21 février 2020 - GAFI - Les juridictions soumises à une surveillance accrue

Les juridictions à haut risque font l'objet d'un appel à l'action

21 février 2020 - GAFI -Les juridictions à haut risque font l'objet d'un appel à l'action

Nicaragua - Sanctions Économiques

Arrêtés Ministériels visant le Nicaragua portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.Vous pouvez également consult...

Le SICCFIN présent au 30ème anniversaire du TRACFIN

La cérémonie du 30ème anniversaire de TRACFIN à Paris a été l’occasion de réunir de très nombreuses cellules de renseignements financiers principalement d’Europe.