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Le SICCFIN au FORUM des CRF à Rabat
Lors du FORUM des CRF Francophones qui s’est déroulé à Rabat, le SICCFIN de Monaco était représenté par Monsieur Eric BERGESI, Chef du Pôle Enquête, et Monsieur Michel HUNAULT, Directeur, ici aux cotés de ses homologues françai...
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M. Michel HUNAULT honoré par le Conseil de l’Europe
M. Michel HUNAULT Directeur du SICCFIN a reçu du Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à Strasbourg l’honorariat et la qualité de membre associé du Conseil de l’Europe.Le Conseil de l’Europe créé en 1949...
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Parution du rapport d'activité 2021
Le Rapport d'activité 2021 du SICCFIN a été publié.Celui-ci peut-être consulté en cliquant sur le lien suivant : Rapport d'activité 2021 (5,40 Mo)
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Publication de l'Ordonnance Souveraine n° 9.465 du 16 septembre 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009
L'Ordonnance Souveraine n° 9.465 du 16septembre 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n°2.318 du 3août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3août 2009 relative à la lutte contre le blan...
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Publication de la Loi n° 1.528 du 7 juillet 2022 portant modification de diverses dispositions en matière de numérique et réglementation des activités des prestataires de services sur actifs numériques ou sur crypto-actifs.
La Loi n°1.528 du 7 juillet 2022 portant modification de diverses dispositions en matière de numérique et réglementation des activités des prestataires de services sur actifs numériques ou sur crypto-actifs a été publiée le 22...
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Arrêté Ministériel n° 2022-358 du 6 juillet 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de LCB/FT-C présentent des carences stratégiques (...)
Parution de l'Arrêté Ministériel n° 2022-358 du 6 juillet 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021-703 du 8novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blan...
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Versions traduites en anglais de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, et de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée.
Les versions traduites en anglais de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, et de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, sont désormais disponibles:- Loi n° 1.362du 3 août 2009, modifiée (anglais);...
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Parution de l'Arrêté Ministériel n° 2022-234 relatif à la liste des Etats ou territoires dont les dispositifs de LCB/FT-C présentent des carences stratégiques
Parution de l'Arrêté ministériel n° 2022-234 portant modification de l’Arrêté Ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des Etats ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitau...
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2ème réunion du Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux du 29 avril 2022
2ème réunion du Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux du 29 avril 2022Ce matin, sous la présidence du Ministre d’Etat, Pierre Dartout, s’est tenue la 2ème réunio...
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SICCFIN – Coopération Internationale
A l’invitation de ses homologues de l’Autorité de Supervision et d’Information Financière du Vatican (ASIF) et de l’Unité d’Information Financière Italienne (UIF) et dans le cadre de la politique de coopération internationale q...
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Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
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