Accueil > Actualités

Consultez les Actualités

44
19 janvier 2023 Dépêche

Launch of the new STRIX questionnaires

19/01/2023The launch of the new STRIX questionnaires began Tuesday evening. They will first be sent to banking institutions, then progressively to all other categories of obliged entities under article 1 of law n. 1,362 of 3 Au...

Lire la suite de Launch of the new STRIX questionnaires Lire la suite
44
19 janvier 2023 Dépêche

Lancement des questionnaires STRIX

Le 19/01/2023Le lancement des nouveaux questionnaires STRIX a débuté mardi soir. Ils ont été adressés en premier lieu aux établissements bancaires puis progressivement à toutes les autres catégories d’assujettis de l’article 1e...

Lire la suite de Lancement des questionnaires STRIXLire la suite
jdm
12 décembre 2022 Dépêche

Arrêté Ministériel n° 2022-662 du 2 décembre 2022 (...) relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de LCB/FT-C présentent des carences stratégiques

Parution au Journal de Monaco n° 8620 du 9 décembre 2022 de l'Arrêté Ministériel n°2022-662 du 2décembre 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n°2021-703 du 8novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires...

Lire la suite de Arrêté Ministériel n° 2022-662 du 2 décembre 2022 (...) relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de LCB/FT-C présentent des...Lire la suite
Convention fiscale bilatérale Monaco-Andorre ©DR
02 décembre 2022 Communiqué de presse

La Principauté de Monaco et la Principauté d’Andorre signent une Convention fiscale bilatérale

La Principauté de Monaco et la Principauté d’Andorre signent une Convention fiscale bilatéraleUne Convention fiscale bilatérale, ayant pour objet l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la pré...

Lire la suite de La Principauté de Monaco et la Principauté d’Andorre signent une Convention fiscale bilatéraleLire la suite
image Compte-Rendu.pdf
25 novembre 2022 Dépêche

Rencontre entre l'Association des Marchands de Biens et le SICCFIN

A l’initiative du Président DE LUCA, et dans le cadre de leurs obligations de sensibilisation et de formation à la LCB-FT, Monsieur HUNAULT, Directeur du SICCFIN a rencontré le 22 novembre 2022 les Marchands de Biens de Monaco....

Lire la suite de Rencontre entre l'Association des Marchands de Biens et le SICCFINLire la suite
44
22 novembre 2022 Dépêche

Le pôle de la Supervision du SICCFIN se dote d’un nouvel outil, le « STRIX »

Dans le cadre de son évolution, le Pôle Supervision du SICCFIN s’est doté d’un nouvel outil, «STRIX» aux fins de formaliser et de documenter son approche par les risques, conformément aux standards internationaux édictés par le...

Lire la suite de Le pôle de la Supervision du SICCFIN se dote d’un nouvel outil, le « STRIX » Lire la suite
15 reunion forum OCDE - DR
22 novembre 2022 Communiqué de presse

La Principauté de Monaco participe à la 15ème réunion plénière du Forum mondial de l’OCDE

Du 9 au 11 novembre 2022, la Principauté de Monaco a participé à la 15e réunion plénière du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales de l’Organisation de coopération et de développeme...

Lire la suite de La Principauté de Monaco participe à la 15ème réunion plénière du Forum mondial de l’OCDELire la suite
2022-11-14 12_00_06-Window
14 novembre 2022 Communiqué de presse

14 novembre 2022 - Communiqué de presse : Le site internet des Gels de fonds évolue

La Direction du Budget et du Trésor, en collaboration avec la Direction des Services Numériques, lance un nouveau site internet https://geldefonds.gouv.mc/ .Toutes les décisions de gel des fonds et des ressources économiques, p...

Lire la suite de 14 novembre 2022 - Communiqué de presse : Le site internet des Gels de fonds évolueLire la suite
jdm
11 novembre 2022 Dépêche

Publication de l'Ordonnance Souveraine n° 9.533 du 7 novembre 2022 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques

L'Ordonnance Souveraine n°9.533 du 7novembre 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n°8.664 du 26mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiq...

Lire la suite de Publication de l'Ordonnance Souveraine n° 9.533 du 7 novembre 2022 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiquesLire la suite
Capture d’écran 2022-10-25 à 15.41.32
26 octobre 2022 Dépêche

GAFI – Session d’octobre à l’OCDE à Paris

Participation de M.Michel HUNAULT, Directeur du Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers - SICCFINLa Session du Groupe d’Actions Financières (GAFI), organisme intergouvernemental de lutte contre le blanc...

Lire la suite de GAFI – Session d’octobre à l’OCDE à ParisLire la suite
éléments

Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
13 rue Emile de Loth (Place de la Mairie)
98000 MONACO

Contacter par e-mail : 
siccfin@gouv.mc

Téléphone : (+377) 98 98 42 22
Fax : (+377) 98 98 42 24
Suivez-nous sur LinkedIn
http://siccfin.mc/Actualites