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Launch of the new STRIX questionnaires
19/01/2023The launch of the new STRIX questionnaires began Tuesday evening. They will first be sent to banking institutions, then progressively to all other categories of obliged entities under article 1 of law n. 1,362 of 3 Au...
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Lancement des questionnaires STRIX
Le 19/01/2023Le lancement des nouveaux questionnaires STRIX a débuté mardi soir. Ils ont été adressés en premier lieu aux établissements bancaires puis progressivement à toutes les autres catégories d’assujettis de l’article 1e...
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Arrêté Ministériel n° 2022-662 du 2 décembre 2022 (...) relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de LCB/FT-C présentent des carences stratégiques
Parution au Journal de Monaco n° 8620 du 9 décembre 2022 de l'Arrêté Ministériel n°2022-662 du 2décembre 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n°2021-703 du 8novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires...
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La Principauté de Monaco et la Principauté d’Andorre signent une Convention fiscale bilatérale
La Principauté de Monaco et la Principauté d’Andorre signent une Convention fiscale bilatéraleUne Convention fiscale bilatérale, ayant pour objet l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la pré...
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Rencontre entre l'Association des Marchands de Biens et le SICCFIN
A l’initiative du Président DE LUCA, et dans le cadre de leurs obligations de sensibilisation et de formation à la LCB-FT, Monsieur HUNAULT, Directeur du SICCFIN a rencontré le 22 novembre 2022 les Marchands de Biens de Monaco....
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Le pôle de la Supervision du SICCFIN se dote d’un nouvel outil, le « STRIX »
Dans le cadre de son évolution, le Pôle Supervision du SICCFIN s’est doté d’un nouvel outil, «STRIX» aux fins de formaliser et de documenter son approche par les risques, conformément aux standards internationaux édictés par le...
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La Principauté de Monaco participe à la 15ème réunion plénière du Forum mondial de l’OCDE
Du 9 au 11 novembre 2022, la Principauté de Monaco a participé à la 15e réunion plénière du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales de l’Organisation de coopération et de développeme...
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14 novembre 2022 - Communiqué de presse : Le site internet des Gels de fonds évolue
La Direction du Budget et du Trésor, en collaboration avec la Direction des Services Numériques, lance un nouveau site internet https://geldefonds.gouv.mc/ .Toutes les décisions de gel des fonds et des ressources économiques, p...
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Publication de l'Ordonnance Souveraine n° 9.533 du 7 novembre 2022 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques
L'Ordonnance Souveraine n°9.533 du 7novembre 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n°8.664 du 26mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiq...
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GAFI – Session d’octobre à l’OCDE à Paris
Participation de M.Michel HUNAULT, Directeur du Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers - SICCFINLa Session du Groupe d’Actions Financières (GAFI), organisme intergouvernemental de lutte contre le blanc...
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