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Publication de l'Ordonnance Souveraine n° 9.533 du 7 novembre 2022 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques
L'Ordonnance Souveraine n°9.533 du 7novembre 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n°8.664 du 26mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiq...
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GAFI – Session d’octobre à l’OCDE à Paris
Participation de M.Michel HUNAULT, Directeur du Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers - SICCFINLa Session du Groupe d’Actions Financières (GAFI), organisme intergouvernemental de lutte contre le blanc...
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Le SICCFIN au FORUM des CRF à Rabat
Lors du FORUM des CRF Francophones qui s’est déroulé à Rabat, le SICCFIN de Monaco était représenté par Monsieur Eric BERGESI, Chef du Pôle Enquête, et Monsieur Michel HUNAULT, Directeur, ici aux cotés de ses homologues françai...
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M. Michel HUNAULT honoré par le Conseil de l’Europe
M. Michel HUNAULT Directeur du SICCFIN a reçu du Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à Strasbourg l’honorariat et la qualité de membre associé du Conseil de l’Europe.Le Conseil de l’Europe créé en 1949...
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Parution du rapport d'activité 2021
Le Rapport d'activité 2021 du SICCFIN a été publié.Celui-ci peut-être consulté en cliquant sur le lien suivant : Rapport d'activité 2021 (5,40 Mo)
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Publication de l'Ordonnance Souveraine n° 9.465 du 16 septembre 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009
L'Ordonnance Souveraine n° 9.465 du 16septembre 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n°2.318 du 3août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3août 2009 relative à la lutte contre le blan...
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Publication de la Loi n° 1.528 du 7 juillet 2022 portant modification de diverses dispositions en matière de numérique et réglementation des activités des prestataires de services sur actifs numériques ou sur crypto-actifs.
La Loi n°1.528 du 7 juillet 2022 portant modification de diverses dispositions en matière de numérique et réglementation des activités des prestataires de services sur actifs numériques ou sur crypto-actifs a été publiée le 22...
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Arrêté Ministériel n° 2022-358 du 6 juillet 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de LCB/FT-C présentent des carences stratégiques (...)
Parution de l'Arrêté Ministériel n° 2022-358 du 6 juillet 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021-703 du 8novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blan...
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Versions traduites en anglais de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, et de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée.
Les versions traduites en anglais de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, et de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, sont désormais disponibles:- Loi n° 1.362du 3 août 2009, modifiée (anglais);...
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Parution de l'Arrêté Ministériel n° 2022-234 relatif à la liste des Etats ou territoires dont les dispositifs de LCB/FT-C présentent des carences stratégiques
Parution de l'Arrêté ministériel n° 2022-234 portant modification de l’Arrêté Ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des Etats ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitau...
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