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Arrêtés Ministériels publiés en 2018 - Contre le financement du terrorisme

Vous pouvez consulterles arrêtés ministériels publiés en 2018 ,portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002.

Arrêtés Ministériels publiés en 2016 - Contre le financement du terrorisme

Vous pouvez consulterles arrêtés ministériels publiés en 2016 ,portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002.

Arrêtés Ministériels publiés en 2016 - Sanctions Économiques

Améliorer la conformité aux normes de LBC/FT (Octobre 2016)

Consultez la publication sur le site officiel du GAFI portant sur l'amélioration de la conformité aux normes LBC/FT (disponible uniquement en anglais).

Déclaration publique du GAFI du 21 octobre 2016

Vous pouvez consulter la déclaration publique sur le site officiel du GAFI datant du 21 octobre 2016 (uniquement en anglais).

Publications "Commerce Illicite de biens culturels"

Notre page de publication consacrée"Commerce Illicite de biens culturels" contient des appels à la vigilance au regard des risques de recel d'oeuvres d'art, d'objets archéologiques constituant le patrimoine culturel d...

Publication "Guide à destination des associations"

Consultez notre "Guide de bonne conduite des associations " eu égard au risque de financement du terrorisme dans notre rubrique Publications

Rapport d'activité 2015

Le rapport est téléchargeable depuis notre page "Rapport d'activités ".

Côte d'Ivoire - Sanctions Économiques

Arrêtés Ministériels visant la Côte d'Ivoire portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques.Vous pouvez également con...

Arrêtés Ministériels publiés en 2008 - Sanctions Économiques