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28 septembre 2022 Dépêche

Publication de l'Ordonnance Souveraine n° 9.465 du 16 septembre 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009

L'Ordonnance Souveraine n° 9.465 du 16septembre 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n°2.318 du 3août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3août 2009 relative à la lutte contre le blan...

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30 mai 2022 Dépêche

Versions traduites en anglais de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, et de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée.

Les versions traduites en anglais de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, et de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, sont désormais disponibles:- Loi n° 1.362du 3 août 2009, modifiée (anglais);...

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10 mai 2022 Dépêche

Parution de l'Arrêté Ministériel n° 2022-234 relatif à la liste des Etats ou territoires dont les dispositifs de LCB/FT-C présentent des carences stratégiques

Parution de l'Arrêté ministériel n° 2022-234 portant modification de l’Arrêté Ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des Etats ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitau...

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01 mai 2022 Communiqué de presse

2ème réunion du Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux du 29 avril 2022

2ème réunion du Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux du 29 avril 2022Ce matin, sous la présidence du Ministre d’Etat, Pierre Dartout, s’est tenue la 2ème réunio...

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29 avril 2022 Dépêche

SICCFIN – Coopération Internationale

A l’invitation de ses homologues de l’Autorité de Supervision et d’Information Financière du Vatican (ASIF) et de l’Unité d’Information Financière Italienne (UIF) et dans le cadre de la politique de coopération internationale q...

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22 avril 2022 Dépêche

Vademecum

Afin de faciliter votre navigation sur le site internet du SICCFIN et de trouver plus aisément les ressources mises à votre disposition, il a été rédigé à votre attention un VADEMECUM destiné à vous permettre d'accéder en un cl...

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22 avril 2022 Dépêche

World AI Cannes Festival (WAICF) des 14, 15 et 16 avril 2022

Le responsable du Pôle « actifs virtuels» a participé au World AI Cannes Festival (WAICF) les 14, 15 et 16 avril 2022 aux fins de s’informer des dernières innovations en matière d’intelligence artificielle et des enjeux économi...

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2022-04-06 14_11_26-Lignes Directrices et Guides Pratiques _ SICCFIN - Service d'Information et de C
06 avril 2022 Dépêche

Mise à jour du site internet du SICCFIN

Le site internet du SICCFIN s'est doté d'une nouvelle rubrique à gauche sur la page d'accueil, sous celle intitulée "Cadre légal et règlementaire", aux fins de regrouper les Lignes Directrices Génériques et les Guides...

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