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12 février 2021 Dépêche

Tunisie - Sanctions Économiques

Arrêtés Ministériels visant la Tunisie portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.Vous pouvez également consulter...

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05 février 2021 Dépêche

Syrie - Sanctions Économiques

Arrêtés Ministériels visant la Syrie portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.Vous pouvez également consulter l...

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01 février 2021 Dépêche

Questionnaires portant sur l'année 2020

Chers Assujettis,Les questionnaires annuels relatifs à l'année écoulée de 2020 sont en ligne sur cette page .Pour rappel :La date limite de retour de ces questionnaires est fixée exceptionnellement au 30 avril 2021. Choisir l...

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15 janvier 2021 Dépêche

République Démocratique du Congo - Sanctions Économiques

Arrêtés Ministériels visant la République Démocratique du Congo portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.Vous po...

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25 décembre 2020 Dépêche

République Islamique d'Iran - Sanctions Économiques

Arrêtés Ministériels visant l'Iran portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.Vous pouvez également consulter la l...

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08 décembre 2020 Dépêche

Des agents du SICCFIN formés par l'UNODC sur les crypto-actifs

La semaine du 30 novembre au 4 décembre 2020, plusieurs agents du SICCFIN et d'autres Services de l'Etat ont suivi une formation de l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (UNODC) dédiée aux crypto-actifs et au...

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