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23 janvier 2023 Communiqué de presse

Rapport MONEYVAL sur la Principauté de Monaco

23/01/2023 - Communiqué du Gouvernement Princier relatif au Rapport MONEYVAL sur la Principauté de Monaco Rapport MONEYVAL sur la Principauté de Monaco 23-01-23...

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23 janvier 2023 Dépêche

STRIX: Publication des instructions pour le questionnaire des banques

Les instructions concernant le formulaire STRIX consacré aux banques viennent d'être publiées.Nous vous invitons à vous reporter à la rubrique dédiée au STRIX afin d'en prendre connaissance.

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19 janvier 2023 Dépêche

Launch of the new STRIX questionnaires

19/01/2023The launch of the new STRIX questionnaires began Tuesday evening. They will first be sent to banking institutions, then progressively to all other categories of obliged entities under article 1 of law n. 1,362 of 3 Au...

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19 janvier 2023 Dépêche

Lancement des questionnaires STRIX

Le 19/01/2023Le lancement des nouveaux questionnaires STRIX a débuté mardi soir. Ils ont été adressés en premier lieu aux établissements bancaires puis progressivement à toutes les autres catégories d’assujettis de l’article 1e...

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jdm
12 décembre 2022 Dépêche

Arrêté Ministériel n° 2022-662 du 2 décembre 2022 (...) relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de LCB/FT-C présentent des carences stratégiques

Parution au Journal de Monaco n° 8620 du 9 décembre 2022 de l'Arrêté Ministériel n°2022-662 du 2décembre 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n°2021-703 du 8novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires...

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Convention fiscale bilatérale Monaco-Andorre ©DR
02 décembre 2022 Communiqué de presse

La Principauté de Monaco et la Principauté d’Andorre signent une Convention fiscale bilatérale

La Principauté de Monaco et la Principauté d’Andorre signent une Convention fiscale bilatéraleUne Convention fiscale bilatérale, ayant pour objet l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la pré...

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image Compte-Rendu.pdf
25 novembre 2022 Dépêche

Rencontre entre l'Association des Marchands de Biens et le SICCFIN

A l’initiative du Président DE LUCA, et dans le cadre de leurs obligations de sensibilisation et de formation à la LCB-FT, Monsieur HUNAULT, Directeur du SICCFIN a rencontré le 22 novembre 2022 les Marchands de Biens de Monaco....

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22 novembre 2022 Dépêche

Le pôle de la Supervision du SICCFIN se dote d’un nouvel outil, le « STRIX »

Dans le cadre de son évolution, le Pôle Supervision du SICCFIN s’est doté d’un nouvel outil, «STRIX» aux fins de formaliser et de documenter son approche par les risques, conformément aux standards internationaux édictés par le...

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15 reunion forum OCDE - DR
22 novembre 2022 Communiqué de presse

La Principauté de Monaco participe à la 15ème réunion plénière du Forum mondial de l’OCDE

Du 9 au 11 novembre 2022, la Principauté de Monaco a participé à la 15e réunion plénière du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales de l’Organisation de coopération et de développeme...

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2022-11-14 12_00_06-Window
14 novembre 2022 Communiqué de presse

14 novembre 2022 - Communiqué de presse : Le site internet des Gels de fonds évolue

La Direction du Budget et du Trésor, en collaboration avec la Direction des Services Numériques, lance un nouveau site internet https://geldefonds.gouv.mc/ .Toutes les décisions de gel des fonds et des ressources économiques, p...

Lire la suite de 14 novembre 2022 - Communiqué de presse : Le site internet des Gels de fonds évolueLire la suite
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