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La coopération

Le SICCFIN a développé une action de coopération au niveau international, d'une part par la signature d'accords bilatéraux avec des CRF situées dans l'environnement européen et hors Europe et, d'autre part, par l'adhésion de Monaco à diverses Conventions internationales, ainsi que la participation à des organismes internationaux.

La coopération internationale

Soucieuse de répondre aux normes internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux, le terrorisme, la corruption et la criminalité organisée, la Principauté de Monaco a :

Participation du SICCFIN à des organismes internationaux

La participation à des Organismes Internationaux fait partie des attributions du SICCFIN. Ainsi certains membres de ce Service participent à des réunions du Comité Moneyval du Groupe Egmont ou du GRECO.

Les derniers rapports annuels de ces organismes sont consultables ci-dessous :

 

La coopération bilatérale

Pour rappel, le SICCFIN peut émettre ou recevoir des demandes de renseignements de ses homologues même en l'absence de ce type d'accords (cf. art.51 et art.59.1 de la Loi n° 1.362 du 3 août 2009 modifiée ).

  • Article 51 : "Le Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers peut communiquer, à leur demande ou à son initiative, aux cellules de renseignement financier étrangères qui exercent des compétences analogues, les informations en lien avec la présente loi, sous réserve de réciprocité" ;
  • Article 59.1 : "Cette coopération n'est possible que sous réserve de réciprocité et à condition que les autorités étrangères soient soumises à des obligations de secret professionnel analogues à celles du Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers et présentent des garanties suffisantes que les informations communiquées ne pourront être utilisées à d'autres fins que celles de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme".

Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
13 rue Emile de Loth 
98000 MONACO

Téléphone : (+377) 98 98 42 22
Fax : (+377) 98 98 42 24
http://siccfin.mc/A-propos-du-SICCFIN/La-cooperation